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Droit européen : Le contentieux de l'Union européenne - de (Broché - Oct 21, 2016) (Author)
Details Droit européen : Le contentieux de l'Union européenne
Le paragraphe suivant contient les points complètes concernant Droit européen : Le contentieux de l'Union européenne
| Le Titre Du Livre | Droit européen : Le contentieux de l'Union européenne |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Devorah Haadiyah |
| Numéro de Pages | 262 Pages |
| Taille du fichier | 23.29 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Leo Publishing, LLC |
| ISBN-10 | 6877388832-PKN |
| Format de eBook | AMZ PDF ePub HTML TIF |
| Écrivain | (Broché - Oct 21, 2016) |
| Digital ISBN | 840-7897270563-OBN |
| Nom de Fichier | Droit-européen-Le-contentieux-de-l'Union-européenne.pdf |
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le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large
Le contentieux de lUnion européenne correspond à lensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de lUnion est invoqué que celuici ait sa source dans le Traité sur lUnion européenne le Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne ou les actes qui en dérivent
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